Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 Avril 2023

Bienvenue sur le site internet de Christèle Jacquemin | Photographe-Parfumeure-Voyageuse (Le "Site christelejacquemin.com" ; le "Site").

En passant commande sur le Site christelejacquemin.com de produits qui sont vendus sur le site, il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n'êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec nous avant de passer la moindre commande.

Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l'avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.

À propos de Christèle Jacquemin
Toutes les ventes sur le Site christelejacquemin.com sont effectuées par l'entreprise individuelle Christèle Jacquemin immatriculée au Répertoire des Métiers de Nîmes sous le numéro 853.727.113 RM 30, numéro de TVA FR 44853727113 dont le siège social est sis 10 rue de la cabote 30190 Castelnau-Valence France.

Éligibilité
Pour effectuer un achat via le Site ou pour utiliser l'un des services ou l'une des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition sur le site, vous devrez créer un compte. Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations vous concernant ce qui inclut votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux conditions d'inscription à tout moment. En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.

L'achat de produits via le Site est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site conformément au droit français.

Politique tarifaire
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Christèle Jacquemin jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Disponibilité
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur notre Site s'appliqueront tant que les produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

Erreurs de commande
Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Passer commande » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.

Confirmation et acceptation de votre commande
Nous vous enverrons par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer votre commande après l'avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d'Expédition »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l'adresse suivante christele@christelejacquemin.com en précisant votre numéro de commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n'est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article ou si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation relative à votre paiement.

Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

Inspection
Vous devez inspecter les produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal).

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Site christelejacquemin.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, le Site christelejacquemin.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, ...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Christèle Jacquemin ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Christèle Jacquemin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Christèle Jacquemin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site christelejacquemin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christèle Jacquemin. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Christèle Jacquemin.

Archivage Preuve
Christèle Jacquemin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.